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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

PV de la sous-commission départementale Sécurité et dans les ERP
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Oyonnax le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Vienne le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

En attente de classement

Communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Dordogne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Gironde le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Guadeloupe le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Guyane le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Marne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Lozère le .

En attente de classement