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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Supprimée par le demandeur.

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Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous informe que nous avons bien pris en compte votre demande de communication de documents. Les services opérationnels traitent votre de...
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Réponse de Mairie - Dax le .

En attente de clarification

Monsieur Pouré, La ville de Dax a bien reçu votre demande de communication de documents administratifs. Préalablement au traitement de votre demande...
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Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Die le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel le .

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Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

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Demande envoyée à Mairie - Abbeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Arras le .

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Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

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Demande envoyée à Mairie - Fort-de-France le .

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Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourdes le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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