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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Agenda d'Anne-Sophie Barthez

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie