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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Charenton-le-Pont le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Relevé des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hauteluce le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Wissembourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie d'Agen,
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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Demande de note de frais de madame la maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Notes de frais - Maire de Nevers
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Vauzelles le .
En retard (plus de 30 jours)
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