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Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

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M.Ribeiro
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

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Demande des notes de frais du maire et de son équipe, dépenses et revenus de la commune
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

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