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Très en retard

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Aboutie

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Refusé

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Partiellement aboutie

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement