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Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Réponse de Ministère des Armées le .

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Demande fiche de paie de Gabriel attal
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Rapport de mission carte vitale/CNIE
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Herbiers le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Aboutie

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais/dépenses du maire d'Harfleur depuis 2020
Réponse de Mairie - Harfleur le .

Aboutie

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lanester le .

Aboutie

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement