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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

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Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
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Réponse de Angers Loire Métropole le .

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Aboutie

Notes de frais
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé

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Réponse de Mairie - Cestas le .

Aboutie

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Aboutie