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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

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Réponse de Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Réponse de Mairie - Tours le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

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Notes de frais et justificatifs
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Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
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Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
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Contrat et Avenant(s) concession Lagardère Paris Racing
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demande bulletin de paie Mme Hidalgo
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Demande de communication bulletin salaire du maire du 20 ieme paris
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Saisine CADA en cours