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Note de frais
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Note de frais
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Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Demande note de frais
Réponse de Mairie - Tourves le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Morzine le .

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Demande suivis note de frais
Réponse de Mairie - Moult-Chicheboville le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie le .

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Notes Gedei "limitées au destinaire"
Demande envoyée à INRIA le .

Aboutie

Note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Champagney 70120-01 le .

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Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Morillon le .

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frais de notre du Maire de LOCHES
Réponse de Mairie - Loches le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Aboutie