Demandes similaires à 'Note de frais' (page 16)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baud le .

Refusé

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .

En attente de classement

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Demande envoyée à Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Notes de frais/dépenses du maire d'Harfleur depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Harfleur le .

Aboutie

Demande de notes de frais de monsieur le maire de la commune de bischoffsheim
Demande envoyée à Mairie - Bischoffsheim le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sever le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du maire au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bondoufle le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

Aboutie

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chaville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le plateau de l'école primaire
Réponse de Mairie - Bais 53016-01 le .

En attente de classement

Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

Aboutie

Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais élu de ma commune
Demande envoyée à Mairie - Mordelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Listes des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Champvans 39101-01 le .

En attente de classement