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Demande envoyée à Mairie - Village-Neuf le .
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Demande de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .
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Les notes de frais du maire et de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Trappes le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais aux
Demande envoyée à Mairie - Jarville-la-Malgrange le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Jarville-la-Malgrange,
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Communication notes de frais de Mr le Maire.
Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer,
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Cher/Chère Mairie - Guyancourt,
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Notes de frais du maire de La Sentinelle
Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le .
En retard (plus de 30 jours)
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Cher/Chère Mairie - Sannois,
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Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde,
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Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - 13ème arrondissement de Paris,
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Bonjour,
Vous trouverez tous les documents administratifs dont le compte administratif 2022 sur la page internet "Recueil des actes administratifs" : h...
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne,
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...
Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Paris,
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Lyon,
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Cher/Chère Mairie - Chinon,
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Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse de Préfecture de l'Orne le .
Aboutie
Bonjour,
réponse au mail du 24 mai 2022 de M. Lecoeur
réponse au mail du 26 avril 2022 du Collectif Vivre Ensemble à Putanges
Vous trouverez en pièc...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
Cordialement,
[FOI #442 email]
Aurore CAUUET
Directric...