Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 7)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ermont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mende le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vedène le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montauban le .

Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux notes de frais du maire de Lauwin-Planque de juin 2020 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Lauwin-Planque le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .

Saisine CADA en cours

Demande des notes de frais et du RIP
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sannois le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Miribel 01249-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Étampes le .

Information non détenue

Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Aboutie

Demande des notes de frais depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement