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Monsieur le Maire,
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Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
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Madame, Monsieur,
Après m'être entretenu avec le directeur de cabinet du Maire fin juillet qui m'a confirmé avoir bien reçu et travailler sur cette...
Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan
Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Castanet-Tolosan,
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Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01,
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Notes de frais des élus de la mairie de bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de fresnes
Demande envoyée à Mairie - Fresnes 94034-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de clichy
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de garenne colombes
Demande envoyée à Mairie - La Garenne-Colombes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de st ouen
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais des élus de la mairie de bobigny
Demande envoyée à Mairie - Bobigny le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .
En attente de classement
Cher/Chère Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole,
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Demande justificatifs note de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles le .
En attente de clarification
Cher/Chère Mairie - Houilles,
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Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .
Aboutie
Cher monsieur Stephane Hablot
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Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics,
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Cher/Chère Mairie - Acquigny,
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