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Cher/Chère Maison de justice et du droit de St Quentin en Yvelines - Antenne de Trappes,
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Les notes de frais du maire et de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Trappes le .
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Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .
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Cher/Chère Mairie - Montjoi 82130-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Cher/Chère Trésorerie de Poitiers municipale,
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Cher/Chère Mairie - Gruchet-le-Valasse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Cher/Chère Mairie - Arveyres,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Cher/Chère Mairie - Rodez,
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Cher/Chère Mairie - Saint-Satur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Communication sur les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Douchy-les-Mines le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Douchy-les-Mines,
Merci de rédiger votre demande d'accès aux documents administratifs
En application de la loi n° 78-575 du 17...
Cher/Chère Mairie - Tonneins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Nice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Notes de frais aux
Demande envoyée à Mairie - Jarville-la-Malgrange le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Jarville-la-Malgrange,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
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Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le .
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Cher/Chère Mairie - Verrières-le-Buisson,
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Cher/Chère Mairie - Maripasoula,
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Cher/Chère Mairie - Houilles,
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Cher/Chère Mairie - Châteaubriant,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Liste dépenses et frais du Président du Conseil Régional PACA, Mr Renaud Muselier
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
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Cher/Chère Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
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Liste dépenses et frais de la Présidente et du cabinet de la Présidence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
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Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
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Cher/Chère Mairie - Fillière 74282-01,
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