Demandes similaires à 'Notes de frais des élus' (page 14)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rodez le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Crolles le .

Très en retard

Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire d’Évreux
Demande envoyée à Mairie - Évreux le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ambroix 30227-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Refusé

Notes frais de maire
Demande envoyée à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de renseignements
Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée