Demandes similaires à 'Notes de frais des élus' (page 10)

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Waiting clarification

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Relevé de vitesse rue Émile Combes
Demande envoyée à Mairie - Talence le .

Très en retard

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste dépenses et frais de la Présidente et du cabinet de la Présidence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée