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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Valliquerville le .

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Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Bourgueil le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demande envoyée à Mairie - Dreux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Éguilles le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Coye-la-Forêt le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont 60157-01 le .

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Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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