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Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

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Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Avesnes-sur-Helpe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Escaudœuvres le .

Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais du maire.
Demande envoyée à Mairie - Châteaudun le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents administratifs.
Réponse de Mairie - Chèzeneuve le .

Aboutie

Note de frais maire Tence
Réponse de Mairie - Tence le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élu(e)s indemnisé(e)s
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Lunery
Demande envoyée à Mairie - Lunery le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Je souhaite connaître les notes de frais du président du comité de communes et des élus de ce comité
Demande envoyée à Communauté de communes - Fercher Pays Florentais le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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