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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

En attente de classement

Notes de frais du maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Brunstatt-Didenheim le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cachan le .

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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Monteux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Auvergne-Rhône-Alpes - Saint-Étienne 42218-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Loire le .

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