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Demande envoyée à Mairie - Coye-la-Forêt le .

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Erreur lors de l'envoi

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Demande envoyée à Mairie - Les Damps le .

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Demande envoyée à Mairie - Soufflenheim le .

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Demande envoyée à Mairie - Benon le .

Waiting clarification

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Demande envoyée à Mairie - Loutzviller le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tardets-Sorholus le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fèves le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Louveciennes le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marlenheim le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clermont-l'Hérault le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Noisy-sur-École le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie