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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Biarritz le .
En retard (plus de 30 jours)
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tremblay-en-France le .
Saisine CADA en cours
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Directive européenne devoir de vigilance
Très en retard
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
En attente de classement