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Réponse de Mairie - Paris le .
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie
Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
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En attente de classement
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .
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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .
En attente de classement
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Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pierrelatte le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication du bulletin de salaire du directeur de la jeunesse et des sports et de son adjointe
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .
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