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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Saisine CADA en cours
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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Saisine CADA en cours
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Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .
Aboutie
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
Aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
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Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Information non détenue
Coûts détaillés pour une mission en Autriche du 14 au 21 juillet 2024 de la délégation menée par Grégory DOUCET (Ville de Lyon)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours