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Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Demande de copie de titre de propriété d'un bien
Réponse de Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Dordogne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Malakoff le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Réponse de Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Historique de données des événements culturels dans la ville de Saint-Etienne et ses alentours
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Thuir le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Montesson le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Concarneau le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

Waiting clarification

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ariège le .

En attente de classement

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)