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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cassin le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Risoul le .

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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rivery le .

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Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Aboutie

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie