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Aboutie

Notes de frais et Grands livres de compte
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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Aboutie

Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

En attente de classement

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

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Liste des subventions attribuées en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .

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Demande de liste de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Montgeron le .

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Obligation de transparence sur les documents administratif
Demande envoyée à Mairie - Wasquehal le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .

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