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Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

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En attente de réponse

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En attente de classement

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Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie