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Demande envoyée à Mairie - Marcy-l'Étoile le .

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Mairie de Nancy
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

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Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Demande de droits
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

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Accès aux documents administratifs
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Notes de Frais - Maire
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Demande de notes de frais
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Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais-Mairie
Réponse de Mairie - Vaudreching le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie