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Demande d'accès aux notes de frais du maire de Lauwin-Planque de juin 2020 à aujourd'hui
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Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Landerneau le .

Saisine CADA en cours

Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montauban le .

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Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

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Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Note de frais - Mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Puget-sur-Argens le .

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Notes frais de maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais complètes et détaillées
Recours amiable envoyé à Mairie - Lucé le .

En attente de classement

Demande de justificatifs du maire
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Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue