Demandes similaires à 'Notes de frais - mairie de Paris' (page 9)

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - mairie de Taissy
Demande envoyée à Mairie - Taissy le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire Tence
Demande envoyée à Mairie - Tence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villejuif le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Épinay-sur-Seine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbas le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Hillion le .

En attente de classement

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Plabennec le .

En attente de réponse