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Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Demande envoyée à Mairie - Niedermorschwihr le .

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Demande informations de verbalisation : Porte-du-Ried
Demande envoyée à Mairie - Porte-du-Ried le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .

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Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Demande envoyée à Mairie - Sundhoffen le .

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Demande informations de verbalisation : Turckheim
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Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Anglet le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wittenheim le .

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Réponse de Mairie - Pia le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loiret le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bonhomme le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villenave-d'Ornon le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Malakoff le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de Toulouse le .

Aboutie

Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

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Liste des note de frais de la maire de Porcheux
Réponse de Mairie - Porcheux le .

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