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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est – accueil de Bulgnéville le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Lunéville le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Metz le .

Saisine CADA en cours

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Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil d'Épinal le .

En attente de classement

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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Sarreguemines le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Yutz le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Meurthe-et-Moselle - accueil de Vandœuvre-lès-Nancy le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil d'Épernay le .

Erreur lors de l'envoi

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Reims le .

Erreur lors de l'envoi

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .

Erreur lors de l'envoi

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie