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Information non détenue

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Emplacement des défibrillateurs
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Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Waiting clarification

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Refusé

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée

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Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
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Saisine CADA en cours

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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