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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Limoges le .

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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

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Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
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Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

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Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

Aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Aulnat le .

Aboutie

Protection des sources d'eau potable
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie