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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 5 février 2021.

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023

Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le 11 janvier 2024.

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Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 30 juillet 2024.

Aboutie

Documents relatifs au projet de la ligne T5

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Aboutie

Compte administratif 2019

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 25 janvier 2021.

Aboutie

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance

Réponse de Mairie - Montpellier le 20 février 2025.

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Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt

Réponse de Mairie - Paris le 26 novembre 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 9 mars 2021.

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Guyane le 2 février 2024.

Aboutie

Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert

Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le 24 avril 2025.

Reported for administrator attention

Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)

Demande envoyée à Métropole - Nantes le 5 octobre 2022.

Information non détenue

Demande de documents relatifs a l'installation de caméras au Lac de Rabodanges

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le 22 août 2023.

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Données de verbalisation de piétons par années

Réponse de Mairie - Saint-Genès-Champanelle le 9 novembre 2023.

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Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON

Réponse de Mairie - Paris le 23 avril 2024.

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Conseil départemental - Manche le 8 février 2021.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 14 septembre 2023.

En attente de classement

Demande de documents administratifs

Réponse de Mairie - Grambois le 7 juillet 2025.

Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 20 décembre 2022.

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Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe le 20 décembre 2022.

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le 20 décembre 2022.

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan le 20 décembre 2022.

Très en retard