Demandes similaires à 'Préfète déléguée pour la défense et la sécurité' (page 5)
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
Saisine CADA en cours
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Information non détenue
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Withdrawn by the requester
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Onet-le-Château le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .
En attente de classement
État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Refusé
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie