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Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Expérimentation SNCF
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie