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Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Jean-en-Royans,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Demande envoyée à Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Notes de frais - Christophe Rivenq président Alès Agglo
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ambroix 30227-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cher/Chère Mairie - Eyguières,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher Mairie - Dijon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Demande d'accès aux documents du marché public Cybersécurité de l'UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Cher/Chère Mairie - La Courneuve,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Cher/Chère Mairie - Petit-Couronne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Mairie - Puceul,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Liste note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Lantenay 21339-01 le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie - Lantenay 21339-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Permis de construire
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Villepinte 93078-01,
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Cher/Chère Mairie - Le Neubourg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Andrézieux-Bouthéon le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Andrézieux-Bouthéon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Demande de renseignements
Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Honoré-les-Bains,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Notes de frais du maire de thiais
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Thiais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Liste des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Béziers,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Notes de frais des élus de madame la maire
Demande envoyée à Mairie - Douvaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Douvaine,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Cher/Chère Mairie - Saint-Fargeau-Ponthierry,
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Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Liste des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Sautron le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Sautron,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...