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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Esches le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Anduze le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

Aboutie

Bulletin de salaire du Directeur Général des Services
Réponse de Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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Documents de marché public
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

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Demande informations de verbalisation : Turckheim
Réponse de Mairie - Turckheim le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

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Extrait des services
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Autorité des marchés financiers (AMF) le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Torat Emet (Sarcelles) le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie