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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Photographie France Relance
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Très en retard
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Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le .
Très en retard
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
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Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
acte de vente volume 2011P, numéro 6989.
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .
Erreur lors de l'envoi
Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement