Demandes similaires à 'Regroupement familial de ressortissants afghans' (page 20)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Note de frais maire d’asnieres sur Seine
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naveil le .

Aboutie

Demande justificatifs notes de frais
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement