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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .
Partiellement aboutie
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Très en retard
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Très en retard
Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .
En retard (plus de 30 jours)
Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .
Saisine CADA en cours
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Refusé
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Information non détenue
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée