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Données essentielles dans la commande publique
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande de communication des "notes de frais"
Réponse de Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

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Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

Refusé

Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
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Liste des différentes notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bologne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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Notes de frais du maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Brunstatt-Didenheim le .

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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique
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Très en retard

Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Réponse de Mairie - Rezé le .

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Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
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