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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

liste des logements à vendre ou vendus durant l'année 2021 par Terre d'Opale Habitat Calais
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Notes de frais - CA du Finistère
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Finistère le .

Très en retard

Notes de frais - CA de Gironde
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Gironde le .

Très en retard

Notes de frais - CA du Lot-et-Garonne
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Notes de frais et reçus de déplacements /restauration/achats d'élus locaux et d'agents publics
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nectaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais d'Edouard Philippe
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

Très en retard

Notes de frais de Steeve Briois
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Très en retard

Frais - Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)