Demandes similaires à 'Rémunération et notes de frais de M. le Président' (page 15)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Léglantiers le .

En attente de réponse

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amilly 45004-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipry-Messac le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauroux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ermont le .

Aboutie

Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Réponse de Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics effectives dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans le Pas-de-Calais par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Recours amiable envoyé à Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie