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Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

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Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Note de frais et divers documents
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Arlanc le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béguey le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bordères-et-Lamensans le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Thuir le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Malrevers le .

En retard (plus de 30 jours)

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Philippsbourg le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Landes le .

Très en retard

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boissy-le-Bois le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Énencourt-le-Sec le .

Très en retard

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Metz le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie