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Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Gast le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Noyal-Pontivy le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Pyle le .

Très en retard

Résiliation association

Information non détenue

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Champtocé-sur-Loire le .

Waiting clarification

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Manche le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Très en retard