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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Très en retard

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Réponse de Mairie - Beauchalot le .

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Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oberbruck le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

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Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie déléguée - Oucques-la-Nouvelle le .

Aboutie

Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Fontenay-aux-Roses le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Écully le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .

Aboutie