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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tours-en-Vimeu le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .
En attente de classement
Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Dordogne le .
En attente de classement
Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maizières-lès-Metz le .
Aboutie
Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Réponse de INRIA le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Fréjus le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy le .
Très en retard